Création d’une Task Force destinée à
combattre les difficultés des travailleurs frontaliers

Lancement d’un projet eurégional à Aix-la-Chapelle

Aix-la-Chapelle, 05/01/2006

Lundi 2 janvier est entré en activité un groupe de travail spécialement constitué afin de réduire les obstacles à la libre circulation des travailleurs dans l’Euregio Meuse-Rhin. Cette Task Force est notamment chargée de formuler des propositions en vue de résoudre les problèmes liés aux asymétries ou incompatibilités entre systèmes juridiques et administratifs. A l’échelle européenne, cette initiative est d’autant plus pertinente que 2006 a été consacrée par la Commission comme « l’année européenne de la mobilité ».

22 000 travailleurs frontalièrs par jour

Plus de 22 000 personnes franchissent quotidiennement les frontières du triangle eurégional pour se rendre sur leur lieu de travail. Bien que la liberté de circulation en Europe soit un acquis bien ancré, l’hétérogénéité des systèmes juridiques en Allemagne, Belgique et aux Pays-Bas induit parfois des obstacles substantiels à la mobilité des travailleurs. 

Négociations et accords bilatéraux

Les problèmes liés aux différences de régimes fiscaux, au droit du travail ou à la sécurité sociale sont bien connus. Les personnes affectées étaient jusqu'à présent démunies face à de telles difficultés dans la mesure où aucune autorité n’était chargée de les résoudre. C’est à ces personnes que la Task force souhaite apporter son soutien. En ce sens, elle s’est fixé pour objectif de réduire les obstacles à la libre circulation grâce à un rapprochement des législations ou à l’aménagement de passerelles entre les systèmes juridiques des Etats membres. Concrètement, son rôle consiste à engager les autorités compétentes sur la voie de négociations bilatérales en vue de la conclusion d’accords consacrés à la condition spécifique des travailleurs frontaliers. Grâce à la précieuse collaboration des centres de conseil aux travailleurs frontaliers qui offrent depuis plusieurs années leur soutien aux individus concernés, la Task Force bénéficie d’une véritable connaissance de terrain des obstacles à la liberté de circulation dans l’Euregio.

Equipe spécialisée

L’Euregio Meuse-Rhin a choisi d’installer l’équipe de la Task Force dans les locaux de la Regio Aachen afin de faciliter les échanges quotidiens avec le centre de conseil aux travailleurs frontaliers. La direction de la Task Force a été confiée à Hans Niessen, citoyen belge de 55 ans. Ce dernier était notamment ministre de la santé et des affaires sociales de la Communauté Germanophone de Belgique de 1999 à 2004. Il est assisté par une spécialiste du droit européen ainsi que par deux juristes. Lors de la constitution de son équipe, Hans Niessen a accordé une importance particulière à la langue maternelle des candidats, afin de réunir les conditions de diversité linguistiques essentielles en vue de l’accomplissement de sa mission.

La Task Force pour la mobilité des travailleurs dans l’Euregio Meuse-Rhin sis pour le moment Theaterstraße 67, 52062 Aix-la-Chapelle, dans les locaux de la Regio Aachen. Par téléphone, elle peut être jointe au ++49/(0)241-56861-0. Les objectifs ainsi que le plan de travail de la Task Force feront l’objet d’une publication au deuxième trimestre 2006.

www.emr-taskforce.org